Equipement, logement et transports : personnel
Question de :
M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française
M Alain Madelin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur les projets de reformes statutaires des ingenieurs, dessinateurs et techniciens de l'equipement qui sont bloques depuis plusieurs mois. Le ministre de l'equipement s'est engage publiquement le 14 novembre 1991 a considerer la sortie et l'application de ces statuts comme reformes prioritaires pour l'annee 1992. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui indiquer quelles sont les raisons qui s'opposent a la publication de ces textes, tant attendue par ces personnels.
Auteur : M. Madelin Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 4 mai 1992