Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement sur le fait qu'a la date du 15 avril 1992, 3 034 questions ecrites etaient deposees depuis plus d'un an et n'avaient toujours pas obtenu de reponse. Cette situation est d'autant plus indecente que la plupart de ces questions ont ete l'objet de nombreux rappels de la part des parlementaires concernes. Le reglement de l'Assemblee nationale prevoit que les reponses aux questions ecrites doivent etre fournies dans un delai de deux mois. Il lui demande pour quelle raison le Gouvernement continue a faire preuve d'une aussi grave desinvolture a l'egard du Parlement en laissant un tel nombre de questions ecrites sans reponse apres un delai superieur a six fois le delai reglementaire qui devrait etre respecte.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 4 mai 1992