Montant des pensions
Question de :
M. Franchis Serge
- Non-Inscrit
M Serge Franchis attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le declassement que, de fait, subissent les retraites des PTT par rapport a leurs homologues en activite. Il rappelle que la loi du 2 juillet 1990 devait entrainer une amelioration des traitements et des pensions, sans discrimination entre actifs et retraites. Il demande si la mesure attribuant une valeur indiciaire de 20 points aux agents en exercice, avec effet au 1er janvier 1991, sera etendue sans delai aux retraites. Il demande qu'en outre, pour l'avenir, l'engagement soit pris de faire beneficier ceux-ci des reclassements et reclassifications a intervenir en faveur de leurs collegues actifs.
Auteur : M. Franchis Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : postes et télécommunications
Ministère répondant : postes et télécommunications
Date :
Question publiée le 4 mai 1992