Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la situation faite aux radioamateurs au sein de la loi de finances 1992. En effet, ces benevoles dont l'activite est reconnue d'utilite publique et qui savent mettre a disposition de maniere precieuse leurs moyens de communication au service des secours, notamment en cas d'accidents graves (application du plan Orsec) ou de catastrophes naturelles (plan de secours, plan Polmar) viennent de voir augmenter le montant de leur licence d'emission de pres de 45 p 100 en un an et de voir soumise au paiement d'une taxe annuelle fixee a 300 francs l'autorisation d'utiliser une installation amateur personnelle ou celle d'un radio-club. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour repondre a la legitime inquietude des radioamateurs sur les consequences de ces augmentations vis-a-vis du role non negligeable joue par ces derniers en matiere d'assistance a la securite civile, de formation technique, d'incitation a des carrieres dans l'electronique ainsi que d'experimentations dans le domaine des radiocommunications.