Question écrite n° 57438 :
Radioamateurs

9e Législature

Question de : M. Goulet Daniel
- Rassemblement pour la République

M Daniel Goulet appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la vive inquietude des radioamateurs face a la politique que mene le Gouvernement a leur egard. Dans la plupart des grands pays industrialises concurrents de la France, les gouvernements liberalisent, detaxent et aident leurs radioamateurs. Cependant le Gouvernement francais penalise cette activite en confisquant des frequences, en augmentant de facon considerable la taxe payee par chaque radioamateur et en creant meme de nouvelles taxes. Les radioamateurs s'etonnent que ces dispositions aient ete prises sans aucune concertation et s'interrogent sur l'interpretation de la reglementation qui se fait de plus en plus restrictive. Les radio-amateurs rappellent qu'ils apportent une aide benevole non negligeable a la communaute nationale dans le domaine de la securite civile, la formation technique, l'incitation des jeunes a des carrieres dans l'electronique, etc. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'eviter la disparition des radioamateurs.

Données clés

Auteur : M. Goulet Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Radio

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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