Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la cotisation forfaitaire de 1 500 francs due par les employeurs au regime d'assurance chomage pour participation aux frais de sejour, creee, par le protocole d'accord du 5 decembre 1991 signe par le CNPF et la CGPME Cette contribution s'applique pour toute rupture ou cessation d'un contrat de travail d'une duree superieure a six mois et ouvrant droit au versement de l'allocation de base. Or la production d'endives requiert pendant six a huit mois une importante main- d'oeuvre pour une duree superieure a six mois. Dans le contexte economique difficile que connaissent les exploitations endivieres, cette contribution, si elle etait appliquee aux contrats saisonniers, constituerait une nouvelle charge de nature a mettre en cause l'equilibre economique de la production endiviere et risquerait de destabiliser la vie economique et sociale en milieu rural. Les producteurs d'endives souhaitent pouvoir beneficier d'une exemption de la contribution forfaitaire pour ces contrats saisonniers sur lesquels repose toute la production. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour repondre aux preoccupations des producteurs d'endives.