Question écrite n° 57469 :
Greve

9e Législature

Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Mesmin appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la recente greve des personnels de la RATP qui de nouveau paralysait la region parisienne. Apres avoir souligne que les organisations syndicales de la Regie detiennent un resultat digne du Livre des records, puisqu'elles deposent chaque annee de tres nombreux preavis de greve, il lui demande la nature des initiatives qu'elle envisage de prendre pour mettre bon ordre, dans le respect du droit syndical, a de tels debordements. Il souligne notamment, a titre d'exemple, l'action des syndicalistes transporteurs italiens, qui ont propose un « code de bonne conduite » au Parlement qui l'a accepte. Cette « auto-reglementation du droit de greve », evitant les arrets de travail inconsideres, semble en Italie avoir donne des resultats positifs a tous egards. Il lui rappelle qu'a la fin de l'annee 1988 la federation generale autonome des fonctionnaires (FGAF) avait courageusement suggere une demarche « a l'italienne », mais que le Gouvernement de l'epoque n'avait pas juge bon de negocier sur ce theme. Face a l'extreme lassitude des citoyens, et singulierement des utilisateurs des transports publics, il lui demande donc de preciser ses intentions sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Mesmin Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Conflits du travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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