Question écrite n° 57473 :
Travail a temps partiel

9e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui preciser les mesures qu'elle entend prendre pour favoriser le developpement du travail a temps partiel, et notamment si elle envisage d'alleger les cotisations sociales des entreprises.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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