Redevance
Question de :
M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République
M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre du budget sur les voeux adoptes lors du dernier congres de l'association des deportes internes et familles de disparus de la Somme. L'ADIF souhaite, notamment pour les veuves de deportes, l'exoneration sans limite de ressources de la taxe sur la television. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur la demande precitee et lui indiquer les dispositions que compte prendre son ministere a cet effet.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 11 mai 1992