Politique familiale
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson rappelle a M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries que les etudes recentes menees par l'INSEE ont revele que le niveau de vie des familles nombreuses etait tres inferieur, a situation professionnelle egale, a celui des autres familles. Des mesures devraient etre prises en faveur des familles de plus de deux enfants, de facon a corriger cette inegalite : 1o mise en place d'abattements supplementaires pour charges de famille en matiere de taxe d'habitation ; 2o instauration d'un cheque soutien scolaire, par enfant scolarise ; 3o developpement du systeme d'aide familiale et augmentation des plafonds de ressources pour l'acces a ces aides ; 4o abondement de l'aide personnalisee au logement ; 5o acces aux equipements et systemes de gardes collectifs, sans condition d'activite professionnelle ; 6o instauration de la gratuite des transports scolaires et application de la reduction Famille nombreuse sur les transports urbains. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos des suggestions qu'il vient de lui faire et de lui preciser la politique familiale qu'il entend mener.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 11 mai 1992