Question de : Mme Daugreilh Martine
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Mme Martine Daugreilh attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur un drame concernant un massacre d'animaux, pres de Luceram, dans un elevage des Alpes-Maritimes. En effet, on a decouvert le 23 avril 1992 un veritable carnage : une vingtaine de chiens ont ete massacres par des balles de 22 long rifle tirees a bout portant et ceux des animaux qui n'ont pas ete abattus sont morts dans des souffrances horribles apres avoir ete empoisonnes. Il semble par consequent absolument necessaire que des comportements aussi barbares soient severement condamnes. Ainsi, pour tenter de freiner de tels agissements, il apparait souhaitable que soient renforces les peines encourues par les personnes qui exterminent ou torturent les animaux. Elle lui demande donc s'il compte prendre des mesures legislatives visant a renforcer la severite des peines encourues pour sevices sur animaux.