Calcul des pensions
Question de :
Mme Piat Yann
- Non-Inscrit
Mme Yann Piat attire l'attention de M le ministre de la defense sur le non-versement de cotisations, par la caisse de securite sociale des armees, aux personnes accomplissant leur service national. Il en resulte que les mois de service national ne sont pas pris en compte dans le calcul des retraites complementaires. Cette situation est paradoxale, car elle penalise, en fait, les jeunes qui accomplissent leur devoir national. Elle demande donc quelles mesures il compte prendre pour que la caisse de securite sociale des armees puisse verser des cotisations pour les jeunes effectuant leur service national, afin qu'ils aient les points de retraite correspondants et ne soient pas anormalement penalises.
Auteur : Mme Piat Yann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988