Question écrite n° 57491 :
Remunerations

9e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) insiste a nouveau aupres de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la necessite d'integrer les psychologues, les reeducateurs et les conseillers pedagogiques dans le regime des indemnites de sujetions speciales prevues par le decret du 11 septembre 1990. En effet, ces instituteurs specialises exercant en ZEP ne comprennent pas pourquoi le ministere refuse de les considerer au meme titre que leurs collegues instituteurs, les excluant ainsi du champ d'application du decret. Les psychologues scolaires et les reeducateurs participent eux aussi a la lutte preventive contre l'echec scolaire en ZEP Leur travail est important, consequent et difficile. La plupart sont des volontaires, et ils trouvent la discrimination qui leur est faite injuste et incoherente. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour que l'ensemble du personnel educatif qui travaille dans les 400 quartiers sensibles de notre pays puisse obtenir une egalite de traitement, largement meritee, face aux difficultes qu'ils sont amenes a assumer.

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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