Question de : M. Reiner Daniel
- Socialiste

M Daniel Reiner appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le montant de l'evolution de la dotation globale de fonctionnement pour l'annee 1992, qui vient d'etre signifiee aux responsables des associations d'accueil et de readaptation sociale de Meurthe-et-Moselle, par arrete prefectoral. Il lui indique que l'augmentation limitee a 2 p 100 place ces organismes dans une situation financiere delicate, et que ces dispositions budgetaires les mettent dans la quasi-impossibilite de faire face a leurs obligations d'employeurs et gestionnaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin que ces structures d'insertion disposent des moyens financiers leur permettant de couvrir la politique salariale prevue et favorisent le financement de la mesure relative a la formation professionnelle continue.