Question écrite n° 57503 :
Pensions

9e Législature

Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la demande de relevement du taux de liquidation des pensions d'invalidite avec comme corollaire l'instauration du caractere obligatoire de l'assurance invalidite complementaire. En effet, les invalides ne disposent actuellement, pour toutes ressources, que d'une pension de la securite sociale egale au maximum de 50 p 100 de leur salaire moyen annuel, alors que tres souvent ils ont encore a charge des enfants scolarises. Il souhaiterait connaitre son sentiment sur cette demande et sur les possibilites d'y apporter une reponse positive.

Données clés

Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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