Carriere
Question de :
M. Wacheux Marcel
- Non-Inscrit
M Marcel Wacheux attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur les difficultes que pose le systeme des quotas de promotion au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe prevu par l'article 19 du decret no 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. Ayant appris qu'un rapport d'etape, elabore par l'inspection generale de l'administration, avait ete remis en septembre 1991 a ce sujet, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle maniere pourrait etre assoupli le quota de nomination de professeurs d'enseignement artistique dans le grade hors classe.
Auteur : M. Wacheux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 11 mai 1992