Question écrite n° 57509 :
CAT : Yvelines

9e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- Union du Centre

Mme Christine Boutin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur l'implantation d'un Centre d'aide par le travail a Rambouillet. Elle se permet de rappeler que, lors des questions au Gouvernement en 1989, monsieur le ministre charge des handicapes et des accidentes de la vie a declare : « 1o qu'un plan pluriannuel de creation de places de travail protege, venait de faire l'objet d'un protocole d'accord signe avec les grandes associations representatives du secteur, portant sur une periode de quatre ans et creant ainsi a compter de 1990, 10 800 places de CAT et 3 600 places d'ateliers proteges ; 2o que le projet de CAT a Rambouillet fait partie des priorites de la direction departementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines et qu'il sera donc examine avec une particuliere attention lors de l'exercice budgetaire de 1990 ; 3o qu'une decision serait prise au cours du mois de janvier 1990 pour la subvention relative a la construction des locaux. » A ce jour, rien n'a ete fait ; c'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les raisons pour lesquelles aucune subvention n'a ete versee a ce titre, et quelles mesures il compte prendre pour en favoriser le versement dans les plus brefs delais.

Données clés

Auteur : Mme Boutin Christine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : handicapes

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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