Question écrite n° 57516 :
Pensions des invalides

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre concernant certaines demandes formulees regulierement par les instances representatives des patriotes resistants a l'occupation incarceres en camps speciaux tendant a la reconnaissance pleine et entiere des infirmites suivantes : l'ensemble des affections arthrosiques limitees actuellement a celles de la colonne vertebrale ; les affections pulmonaires et insuffisances respiratoires, resultats de l'absence de soins pendant la periode de detention ; les affections cardio-vasculaires, en particulier l'arteriosclerose, consequence des dyslipemies d'origine carentielle. A cet egard, il lui demande si ces diverses affections ont ete prises en consideration par les travaux de la commission medicale chargee d'examiner les delais de constatation des infirmites.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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