Question écrite n° 57518 :
Conseillers generaux

9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer si, a l'instar de ce qui est possible pour un maire ou pour un adjoint ayant servi sa commune pendant de nombreuses annees, un conseiller general ayant plus de vingt-quatre ans de mandat et n'etant plus reelu peut etre nomme a l'honorariat. En cas de reponse positive, il lui demande par qui et comment.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Departements

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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