Conseillers generaux
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer si, a l'instar de ce qui est possible pour un maire ou pour un adjoint ayant servi sa commune pendant de nombreuses annees, un conseiller general ayant plus de vingt-quatre ans de mandat et n'etant plus reelu peut etre nomme a l'honorariat. En cas de reponse positive, il lui demande par qui et comment.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 11 mai 1992