Question écrite n° 57523 :
RMI

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion. Il semble que certaines caisses d'allocations familiales refusent de verser le RMI aux personnes tirant quelques ressources d'une activite professionnelle intermittente, bien que le total de leurs remunerations soit inferieur a l'allocation elle-meme. Il s'agit la d'une attitude paradoxale, qui defavorise fortement les personnes qui manifestent le souci de ne pas rester inactives. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si, dans des cas de ce type, le RMI ne pourrait pas etre verse en complement de ressources.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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