RMI
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion. Il semble que certaines caisses d'allocations familiales refusent de verser le RMI aux personnes tirant quelques ressources d'une activite professionnelle intermittente, bien que le total de leurs remunerations soit inferieur a l'allocation elle-meme. Il s'agit la d'une attitude paradoxale, qui defavorise fortement les personnes qui manifestent le souci de ne pas rester inactives. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si, dans des cas de ce type, le RMI ne pourrait pas etre verse en complement de ressources.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 11 mai 1992