Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret que certaines disparites flagrantes existent entre le regime d'assurance vieillesse agricole et le regime general de securite sociale, notamment : 1o les agricultrices veuves ne peuvent ajouter a leur pension de reversion leurs droits propres a la retraite ; 2o les retraites agricoles ne beneficient par ailleurs pas d'un avantage existant au profit des retraites du regime general non redevables de l'impot sur le revenu et tenant dans l'exoneration du paiement de la cotisation maladie ; 3o enfin, l'ecart des taux des cotisations est particulierement eleve : 3,8 p 100 en agriculture et 1,4 p 100 pour le regime general. Aussi il souhaite qu'il veuille bien lui preciser si un volet social, traitant de ces problemes specifiquement, est actuellement envisage dans le cadre de la politique agricole.