Question de : M. Wacheux Marcel
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M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des producteurs d'endives du Pas-de-Calais au regard de la contribution forfaitaire due a l'Unedic pour toute fin de contrat de travail d'une duree superieure a six mois. Les exploitations endivieres du Pas-de-Calais generent en effet plus de 8 000 emplois saisonniers pour une periode de six a huit mois par an. L'institution depuis le 1er janvier 1992 de la contribution forfaitaire de 1 500 francs pour frais de dossier a l'Unedic, due pour cessation de contrat de travail d'une duree superieure a six mois, ne manquera pas de penaliser considerablement ce secteur d'activite deja affaibli par une baisse considerable du faible cours de l'endive. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin que les emplois saisonniers sur lesquels repose toute la production endiviere du Pas-de-Calais, puissent beneficier d'une exoneration de cette contribution forfaitaire.