Question écrite n° 57537 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme de l'age d'entree dans la Resistance. Actuellement un decret du 17 decembre 1982 prevoit que c'est a partir de seize ans qu'est pris en compte le calcul des pensions de retraite. Or l'entree dans la Resistance n'a pas d'age et le decret en question penalise ceux et celles qui sont entres tres jeunes dans le combat contre les nazis et leurs allies. Il lui demande donc s'il compte assouplir cette disposition, afin de reparer ce qui est considere comme une sorte d'injustice par le monde des resistants.

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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