Carte du combattant
Question de :
M. Schreiner Bernard
- Socialiste
M Bernard Schreiner (Yvelines) appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur sa decision de creer une commission regroupant les associations representatives d'anciens combattants en Afrique du Nord, les representants de son ministere et du service historique des armees, afin d'ameliorer les conditions d'attribution de la carte du combattant, en particulier d'effectuer un rapprochement entre une brigade ou compagnie de gendarmerie et les unites de l'armee stationnees dans le meme secteur pendant les memes periodes. Le service historique des armees charge de cette etude devait deposer ses conclusions a la fin mars. Il lui demande donc les elements de conclusion de cette etude et les decisions qu'il compte prendre pour satisfaire cette vieille revendication des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 11 mai 1992