Carte du combattant
Question de :
M. Facon Albert
- Socialiste
M Albert Facon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquietude que lui ont fait ressentir de nombreuses associations d'anciens combattants, quant a la difference existant entre une brigade ou compagnie de gendarmerie qui a obtenu la carte du combattant et l'unite de l'armee (qui ne l'a pas obtenue) stationnees dans le meme secteur, a la meme epoque, en Afrique du Nord. En consequence, il lui demande ce que son ministere envisage afin de remedier a cette injustice et de mettre sur le meme pied d'egalite tous les anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Facon Albert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 11 mai 1992