Malgre nous
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir l'informer sur la destination de la somme allouee par le gouvernement allemand au titre de l'indemnisation des Malgre nous. Les sommes reparties par l'Entente franco-allemande gardant la qualite d'argent public, il lui demande s'il existe actuellement ou, a defaut, s'il entend publier la situation des comptes de cette fondation.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988