Carte du combattant
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat souhaite que M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre lui precise s'il envisage d'elargir l'attribution de la carte du combattant aux Anciens d'Afrique du Nord en accordant notamment le benefice des periodes reputees combattantes a ceux ayant appartenu aux unites militaires stationnees dans les zones d'influence des brigades et compagnie de gendarmerie.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 11 mai 1992