Droits de douane
Question de :
M. Couanau Ren�
- Union du Centre
M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre du budget sur la hausse tres importante du droit annuel de francisation et de navigation paye par les proprietaires de bateau de plaisance. Ce droit a subi cette annee une augmentation approximative de 34 p 100. Il lui demande les justifications d'une telle hausse hormis le fait que cette annee, le recouvrement de ce droit est intervenu plus tot que les annees precedentes.
Auteur : M. Couanau Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 11 mai 1992