Question écrite n° 57546 :
Droits de douane

9e Législature

Question de : M. Couanau Ren�
- Union du Centre

M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre du budget sur la hausse tres importante du droit annuel de francisation et de navigation paye par les proprietaires de bateau de plaisance. Ce droit a subi cette annee une augmentation approximative de 34 p 100. Il lui demande les justifications d'une telle hausse hormis le fait que cette annee, le recouvrement de ce droit est intervenu plus tot que les annees precedentes.

Données clés

Auteur : M. Couanau Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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