Agences en douane
Question de :
M. Chev�nement Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M le ministre du budget sur les inquietudes des transitaires commissionnaires en douane face a l'ouverture des frontieres en 1993. Il lui demande si un calendrier de cessation progressive de leur activite a ete arrete et si des mesures ont ete envisagees afin de permettre a ces entreprises de s'adapter ou de se reconvertir a partir du 1er janvier 1993.
Auteur : M. Chev�nement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 11 mai 1992