Question écrite n° 57548 :
Agences en douane

9e Législature

Question de : M. Chev�nement Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M le ministre du budget sur les inquietudes des transitaires commissionnaires en douane face a l'ouverture des frontieres en 1993. Il lui demande si un calendrier de cessation progressive de leur activite a ete arrete et si des mesures ont ete envisagees afin de permettre a ces entreprises de s'adapter ou de se reconvertir a partir du 1er janvier 1993.

Données clés

Auteur : M. Chev�nement Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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