Question écrite n° 57555 :
Adjoints d'enseignement et professeurs certifies

9e Législature

Question de : M. Rigal Jean
- Socialiste

M Jean Rigal appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les articles 1er et 2 du decret no 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'acces des maitres des etablissements d'enseignement prives sous contrat aux echelles de remuneration des professeurs certifies. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de maitres (adjoints d'enseignement, charges d'enseignement) ayant accede aux echelles de remuneration des professeurs certifies et, d'autre part, les perspectives d'integration des maitres qui n'ont pas encore ete promus.

Données clés

Auteur : M. Rigal Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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