Question de : M. Rodet Alain
- Socialiste

M Alain Rodet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les dispositions du decret no 90-788 du 6 septembre 1990 et de la circulaire no 91-099 du 24 avril 1991 permettant de deroger a la reglementation nationale fixant l'organisation de l'annee, de la semaine et de la journee scolaire. En effet, les maires sont sollicites par les conseils d'ecole qui souhaiteraient amenager le temps scolaire en repartissant les heures de classe sur quatre jours de la semaine, cette mesure devant s'accompagner d'une reduction du nombre de jours de conge. Avant de se prononcer sur les projets qui lui sont soumis, il souhaiterait connaitre quelles sont les premieres conclusions qui peuvent etre degagees des experiences entreprises des septembre 1991 dans plusieurs villes et, en particulier, dans quelle mesure cette nouvelle organisation du temps scolaire s'est revelee benefique pour les enfants. Il souhaiterait connaitre egalement quelle est son opinion sur l'opportunite de multiplier des experiences, alors que dans un meme secteur scolaire les conseils d'ecole ont elabore des projets dans lesquels toutes les ecoles ou ne s'impliquent pas ou n'ont pas opte pour des dates de conge identiques.