Question de : M. Bequet Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Bequet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le statut des psychologues scolaires. L'adoption de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant statut des psychologues avait instaure la reconnaissance du titre de psychologue aux titulaires d'un diplome d'etudes superieures en psychologie (DEA ou DESS), c'est-a-dire aux titulaires d'un diplome equivalant au moins a un niveau Bac + 5. Or ce diplome d'Etat de psychologie scolaire, cree par le decret no 89-684 du 18 septembre 1989, qui figure dans la liste des diplomes ouvrant droit au titre de psychologue etabli par les decrets du 22 mars 1990, permet un recrutement au niveau de la licence de psychologie, soit un niveau Bac + 3. La formation d'un an, qui suit l'obtention de cette licence et sanctionne par le diplome de psychologie scolaire, est une formation de niveau Bac + 4. Actuellement les psychologues scolaires sont recrutes parmi les instituteurs ou les professeurs des ecoles en fonction et titulaires d'une licence de psychologie. L'idee qu'il ne serait pas necessaire de creer un corps specifique semble avoir suscite une vive inquietude chez ces personnels. Il lui demande de bien vouloir reexaminer avec une grande attention ce probleme et d'en tirer les conclusions dans le respect de la loi du 25 juillet 1985.