Question de : M. Cauvin Bernard
- Socialiste

M Bernard Cauvin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur le probleme que pose la reglementation actuellement en vigueur concernant l'attribution de l'allocation adulte handicape. En effet, selon les textes, lorsque le dossier est etabli alors que le demandeur est inscrit a l'ANPE, il beneficie d'abattements sur son revenu lui permettant l'attribution de l'allocation a taux plein. Cependant, des lors que cette allocation est attribuee, le beneficiaire ne peut plus etre considere comme demandeur d'emploi, avec pour consequence la prise en compte des revenus en totalite et donc la reduction parfois tres importante de l'allocation. Il en resulte des situations extremement difficiles ; ainsi une personne ayant percu 23 000 francs de salaire et 21 000 d'allocations Assedic en 1990, reconnue handicapee en 1991, ne percevra que 1 300 francs d'AAH et devra attendre aout 1992 pour beneficier d'une allocation dans sa totalite. Il lui demande quelles mesures pourraient etre envisagees pour remedier a de telles situations.