Question écrite n° 57568 :
Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites.

9e Législature

Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur plusieurs revendications concernant le regime de securite sociale des mines. Il s'agit en particulier du niveau des retraites et du pouvoir d'achat des prestations vieillesse. Cela concerne egalement les retraites complementaires et la necessite d'une nouvelle etape permettant une affiliation au taux de 6 p 100 minimum. Il souhaiterait connaitre son point de vue sur ses demandes et plus generalement sur l'avenir du regime de securite sociale miniere.

Données clés

Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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