Question écrite n° 57569 :
Heure d'ete et heure d'hiver

9e Législature

Question de : M. Leron Roger
- Socialiste

M Roger Leron attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur pour la deuxieme fois au cours de la legislature, sur le fait que de nombreuses etudes ont confirme l'impact negatif de la double heure d'ete, sur la sante notamment, et que l'interet economique ne justifie plus son maintien. Des rapports, comme celui de Mme Segolene Royal, en ont demande la suppression. Une proposition de loi a ete deposee dans ce sens. De nombreuses associations et institutions comme la FCPE, la MGEN, le SGEN-CFDT, l'Association contre l'heure d'ete, oeuvrent dans ce sens. Leur position trouve un large echo dans l'opinion publique. Il lui demande donc quelle mesure compte prendre le Gouvernement pour l'annee 1993.

Données clés

Auteur : M. Leron Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure legale

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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