Question écrite n° 57571 :
Vote par procuration

9e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui exposer les raisons qui s'opposent a l'extension du vote par procuration aux personnes retraitees qui se trouvent en voyage au moment des elections.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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