Carriere
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'application du decret no 90-829 du 20 septembre 1990 afferant a l'integration des agents administratifs qualifies territoriaux dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs. Considerant l'anciennete et la qualification de certains agents administratifs bloques au dernier grade de leur echelle de promotion, alors que leur autorite hierarchique souhaite les promouvoir, il lui demande d'intervenir afin que cette reglementation soit assouplie ou, a tout le moins, appliquee avec la meme rigueur dans tous les departements.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 11 mai 1992