Question de : M. Fr�ville Yves
- Union du Centre

M Yves Freville attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les consequences de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de La Poste. Cette reforme des PTT, qui a scinde l'administration des PTT en deux exploitants publics, La Poste et France Telecom, devait s'accompagner d'un volet social comportant des mesures en faveur du personnel. C'est ainsi que la revue mensuelle Messages, editee par le ministere des PTT, affirmait que « la loi du 2 juillet 1990 entrainerait une amelioration generalisee des traitements et pensions. Tous les agents vont en profiter, y compris les retraites ». Dans la pratique, dix points reels ont ete accordes, mais de nombreux retraites, parce qu'ils sont au minimum de pension, n'ont eu aucune amelioration pecuniaire, ce qui ne fait qu'aggraver la difference de ressources entre le minimum de pension et le minimum de remuneration. Les cadres retraites ont ete exclus du benefice de ces dix points et du plan grand nombre des mesures de reclassement. En consequence, les retraites des PTT demandent, d'une part, que leur soit versee la valeur de vingt points mensuels a partir du 1er janvier 1992 et, d'autre part, de pouvoir beneficier d'un reclassement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur le probleme et les mesures qu'il entend prendre afin de repondre favorablement aux legitimes aspirations de ces professionnels qui ont rendu d'immenses services a la collectivite.