Montant des pensions
Question de :
M. Cousin Alain
- Rassemblement pour la République
M Alain Cousin appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la situation des chefs d'etablissement retraites de France Telecom qui n'ont pas beneficie des mesures de reclassement indiciaires prevues par la loi no 90-568 du 2 juillet 1990. En effet, malgre les promesses du ministere, les interesses se trouvent ecartes des avantages decoulant de cette loi. De tres nombreuses questions ecrites ont deja ete posees a ce sujet, mais les reponses ne prennent pas en compte la specificite des personnels concernes. C'est pourquoi il lui demande, afin de remedier a cette discrimination, quelles mesures il envisage de prendre afin de retablir dans leurs droits les chefs d'etablissement retraites de France Telecom.
Auteur : M. Cousin Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : postes et télécommunications
Ministère répondant : postes et télécommunications
Date :
Question publiée le 11 mai 1992