Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les preoccupations des masseurs-kinesitherapeutes. Le texte d'un protocole d'accord prepare par les caisses d'assurance maladie et deux syndicats representatifs de la profession prevoyait un dispositif de limitation du nombre d'actes avec reversement aux caisses d'assurance maladie de la moitie des honoraires percus a partir de 44 000 AMK, et de la totalite des honoraires percus a partir de 47 000 AMK. Ce protocole d'accord a ete rejete par une majorite de membres de ces deux syndicats ; certains ont exprime la crainte que le dispositif retenu ne porte atteinte a l'exercice liberal de leur profession et aux conditions de fonctionnement de certains cabinets. Or, en l'absence d'accord, les masseurs-kinesitherapeutes ne peuvent esperer une revalorisation de leur lettre cle. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a l'egard du dispositif du protocole d'accord desormais caduc et de l'ensemble de la profession de masseur-kinesitherapeute.