Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur les problemes poses par la decision prise par le Conseil d'Etat le 21 octobre 1988 d'annuler pour vice de forme plusieurs des autorisations d'emettre accordees a La Cinq et a M 6. Il lui expose que ce probleme concerne directement les habitants du Rhone puisque l'autorisation de ces deux chaines d'avoir un emetteur au mont Pilat qui couvre un million de personnes fait partie de celles qui ont ete annulees. Regrettant une decision qui aurait pour consequence de penaliser injustement les telespectateurs desireux de suivre les programmes de ces deux chaines, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le sentiment du Gouvernement sur ce probleme.