Politique et reglementation
Question de :
M. Rossi Andr�
- Union pour la démocratie française
M Andre Rossi attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des producteurs d'endives, en raison de la nouvelle contribution de 1 500 francs pour frais de dossier a l'Unedic. Bien que saisonniere, cette profession a recours a des contrats de travail de durees superieures a six mois, et est donc concernee par cette disposition. Il en resulterait un accroissement insupportable des couts pour ces entreprises agricoles dont l'activite participe a l'economie locale et a la vie rurale. Il demande, par consequent, que soit prise en consideration cette situation et que les conditions d'application de cette decision soient precisees dans ce sens.
Auteur : M. Rossi Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 11 mai 1992