Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation deplorable des anciens combattants relevant de son departement ministeriel qui ont demande, parfois depuis plus de neuf ans, le benefice de l'ordonnance du 15 juin 1945. Cette ordonnance a ete etendue aux rapatries d'Afrique du Nord par la loi no 82-1021 du 3 decembre 1992. Or, a ce jour, un nombre infime de dossiers a connu un reglement. Cette situation ne peut perdurer a l'egard des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui estiment que la loi republicaine doit etre respectee par tous et, en premier lieu, par l'Administration dont la mission est de faire respecter l'Etat de droit. Il lui demande, en consequence, de lui faire connaitre la date a laquelle il estime que ses services auront termine l'etude des dossiers et la redaction de la totalite des arretes de reclassement attendus par les beneficiaires.