Question de : M. Montdargent Robert
- Communiste

M Robert Montdargent attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la menace de licenciements pesant sur le personnel charge de la securite au Credit industriel et commercial de Paris. Ce personnel beneficie depuis septembre 1988 des dispositions d'une ordonnance promulguee par le gouvernement Mauroy en 1982, instituant pour les services comme le leur une duree hebdomadaire de trente-cinq heures. La direction de la banque, estimant le cout de ce service trop eleve en comparaison avec celui des societes de securite privees (ou cette ordonnance n'est pas respectee), prevoit de le remplacer par des societes de sous-traitance pour la fin de l'annee. Une quarantaine de personnes, dont l'age moyen se situe autour de quarante-huit ans, sont concernees. La mesure envisagee par la direction revient a detourner la legislation du travail. C'est d'autant plus inadmissible qu'il s'agit d'une banque nationalisee ayant fait d'importants benefices en 1991. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir en faveur du maintien des emplois concernes.