Politique et reglementation
Question de :
M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République
M Richard Cazenave attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le manque de consideration dont fait preuve l'administration a l'egard des demandes de pensions et d'aggravations. De nombreux groupements d'anciens combattants et victimes de guerre se plaignent en effet de la lenteur et de l'incomprehension des experts et du centre de reforme face a de telles demandes. Les reformes entreprises par M le secretaire d'Etat en ce domaine ne semblent pas produire leurs effets et garantir de facon absolue les droits a pension des anciens combattants. Par consequent, il lui demande de quelle facon il entend remedier a ces dysfonctionnements.
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 11 mai 1992