Anciens combattants et victimes de guerre : budget
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la preparation du budget 1993 pour son ministere. En effet, les associations d'anciens combattants et victimes de guerre reclament l'abrogation des mesures de regression prises par les budgets 1990-1991, reduisant le droit a reparation notamment celle sur les « suffixes » et sur « l'indexation des pensions », l'application de la loi supprimant les forclusions ainsi que la reconnaissance officielle du titre de volontaire pour tous les resistants. Il lui demande s'il compte repondre favorablement a ces revendications.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 11 mai 1992