Question de : M. Besson Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Besson appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le fait que chaque annee, en France, plus d'un millier de sites archeologiques sont detruits du fait des terrassements lies a l'urbanisation et a l'amenagement du territoire. Depuis juillet 1980, la loi interdit la destruction de ces gisements sans reconnaissance scientifique prealable. La responsabilite de cette mission de gestion et de protection du patrimoine national est actuellement entierement devolue au ministere charge de la culture. Pour la mener a bien, celui-ci a aujourd'hui systematiquement recours a des personnels en situation precaire, employes sur des contrats a duree determinee, par l'association pour les fouilles archeologiques nationales (AFAN) ; cette institution relais gere les fonds de sauvegarde verses au coup par coup par les amenageurs publics et prives, dont la contribution representait en 1991 environ 170 MF (plus de 90 p 100 de la masse financiere engagee dans l'archeologie preventive). Consciente des graves dysfonctionnements sociaux et scientifiques generes par ce type d'organisation, la profession a depuis longtemps alerte les pouvoirs publics auxquels elle a soumis les solutions suivantes : globalisation des financements par l'instauration d'une perequation des couts entre les amenageurs (taxe parafiscale), seule a meme de permettre la stabilisation des personnels et de garantir la mise en place d'une veritable politique scientifique pour l'archeologie de sauvegarde ; transformation de l'AFAN en etablissement public, veritable structure d'emploi pour les actuels archeologues non statuaires, qui oeuvreraient conjointement avec differents acteurs de la recherche archeologique : ministeres de la recherche, de la culture et de l'education ; renforcement du service public dans toutes ses composantes : CNRS, sous-direction de l'archeologie, universite. Quatre annees de mouvement et de negociations n'ont amene aucune amelioration sur ces points. La demission recente de la plus grande partie des membres du CSRA confirme l'extreme gravite du probleme et le caractere determinant des choix politiques dans le maintien de la situation actuelle. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage prendre des dispositions afin de doter le pays des structures indispensables au fonctionnement normal de l'archeologie.