Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le fait que certains candidats se presentent a une election en sachant qu'ils seront en situation de cumul de mandats s'ils sont elus et en ayant donc l'intention de demissionner immediatement apres leur nouveau mandat. Dans le cadre de scrutin de liste, il en resulte une sorte de tromperie pour les electeurs car, bien souvent, les electeurs croient voter pour une tete de liste alors qu'ils font elire en fait une autre personne. Ce phenomene a ete flagrant lors des dernieres elections regionales. Il souhaiterait donc qu'il lui indique : 1o le nombre total des conseillers regionaux elus en mars 1992 en France metropolitaine ; 2o parmi ces conseillers regionaux, le nombre de ceux qui etaient en situation de cumul a l'issue de l'election ; 3o pour les listes ayant obtenu le meilleur resultat chacune dans leur departement respectif, le nombre total de ces listes et le nombre de ces listes dont le candidat tete de liste etait en situation de cumul a l'issue du scrutin regional ; 4o la ventilation du nombre total des conseillers regionaux en situation de cumul entre : a) ceux qui ont demissionne dans le mois suivant ; b)ceux qui se sont mis en conformite dans le mois suivant en demissionnant d'un autre mandat que celui de conseiller regional ; c) ceux qui ont profite d'un recours en contentieux electoral (d'ailleurs souvent suscite par eux-memes) pour cumuler leurs mandats le plus longtemps possible et jusqu'a ce qu'une decision de justice intervienne.