Question écrite n° 57621 :
Recherche et espace : budget

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre de la recherche et de l'espace sur le fait que le Fonds de recherche et de la technologie (FRT), qui constitue un outil prise permettant d'agir sur des domaines consideres comme prioritaires, allant de l'agro-alimentaire a la medecine en passant par la production vegetale, ne recoit cette annee que 1,467 milliard de francs sur les 51 milliards du budget civil de la recherche-developpement, ce qui constitue un soutien encore nettement insuffisant par rapport a d'autres pays comme les Etats-Unis ou le Japon. Il lui fait de plus remarquer que ces aides financieres, accordees par le Gouvernement aux industriels, grands groupes et PME-PMI, ne sont le plus souvent disponibles qu'au terme d'un delai de huit a neuf mois. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre afin de reduire ces delais de paiement, prejudiciables aux industriels.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : recherche et espace

Ministère répondant : recherche et espace

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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