Question écrite n° 57624 :
Ordures et dechets

9e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Fuchs souhaite demander a Mme le ministre de l'environnement quelle politique sera apliquee par l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie en matiere de traitement des dechets, en particulier de leur mise en decharge.

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assainissement

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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